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Procédure de classement en catastrophe naturelle

27 août 2019

Procédure de classement en catastrophe naturelle

AVIS AUX LOISYTAISES ET LOISYTAIS

Suite à plusieurs signalements de maisons fissurées, la municipalité va engager les démarches pour faire reconnaitre l’état de catastrophe naturelle sur la commune, du fait de la sécheresse 2019.

Si vous êtes concernés, nous vous invitons donc à vous signaler auprès du secrétariat de mairie au plus vite.

La commune ayant un délai à respecter pour transmettre la demande, vos dossiers seront à déposer en mairie avant le 31 janvier 2020.

Vous devez nous fournir une déclaration manuscrite dans laquelle vous veillerez à bien indiquer :

  • Vos coordonnées postales et téléphoniques
  • La nature des dommages subis
  • La date d’apparition du phénomène
  • L’évolution du phénomène
  • Des photos des dommages subis.

Pour des dégâts survenus en 2018, merci de contacter la mairie.

Last modified: 2 septembre 2019

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