Le Budget

BUDGET 2018

Le budget élaboré par la commission des finances a été voté lors de la séance du 6 Avril dernier, les ressources fiscales s’élèvent à 200 304€ (Taxe d’habitation, Taxes foncières, Taxe foncière non bâti).

Notons que la commune est redevable d’un prélèvement obligatoire (FNGIR) de fonds de compensation de solidarité estimé à 34 508€ (dépense)

Le Conseil Municipal, pour la quatrième année consécutive, décide de maintenir la fiscalité des taux de référence communaux de 2017 c’est-à-dire pour 2018 :

Taxe d’habitation : 16.52%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 15.41%….

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 42,53%

CFE (cotisation Foncière des entreprises)  n’est plus touchée par la commune et donc ne vote plus également son taux .La CFE étant touchée par la Communauté de communes lors du au passage à la FPU (fiscalité professionnelle unique) elle   compense  entièrement cette perte aux communes soit 19261 € nous concernant.

 La section de fonctionnement s’équilibre ainsi à 695 616€ et dégage une disponibilité pour financer l’investissement à hauteur de 203 094 € mais nous vireront cette année 122 990€ à la section d’investissement.

Dépenses de la section de fonctionnement : 695 616€

011-Charges à caractère général : 160 203  €

-Eau, électricité, gaz

-Fournitures d’entretien et de petit équipement.

-Fournitures scolaires et administratives.

-Entretien et réparation : bâtiments, véhicules, voirie…

Prime d’assurance et maintenance (contrôles extincteurs, informatique)

012-Charges de personnel : 155 653€

-Salaires et charges sociales

022- Dépenses imprévues : 40 000€

65-autres charges de gestion courante : 124 922€

66-charges financières : 15 600€

Intérêts d’emprunts (en baisse due à l’emprunt de 2 ans pour les travaux de l’agrandissement Garderie terminé en février 2017).

67-charges exceptionnelles : 1 200€

68- Dotation et provisions pour risques de fonctionnement courant: 38 000€ 014- Prélèvement FNGIR : 34 508€

042 Opération d’ordre : 2540€

023- Prélèvement pour financer l’investissement : 122 990€

Recettes de la section de fonctionnement : 695 616 €

002-ligne budgétaire reportée : 203 094€

Résultat de fonctionnement 2017

013- Réduction des charges : 12 100€

Remboursement indemnités journalières, maladie du personnel, contribution de la poste

70- Produits des services : 41137€ (en hausse due à une bonne fréquentation de la cantine, et de vente de bois communaux).

Concessions cimetière, cantine scolaire, taxe

d’affouage, redevance du domaine public, produits forestiers

73- Impôts et taxes : 231 295€

74-Dotations et participations : 161 990€

La dotation générale de fonctionnement est passée de 120000€ en 2010 à

 61 466 € en 2018

75-Produits de gestion courante : 46 000€

Revenus des immeubles

77-Produits exceptionnels : 0 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 266 891€ 

Les principales opérations d’investissement sont :

En dépense : 194 223€

-Remboursement d’emprunt:59 100€

-Dépôts et cautionnement : 1520 €

-Déficit 2017:

98 301  €

-éclairage public  le Roupoix  800 € –

 -Archivage Mairie par le centre de gestion :1 800€

-Voirie cimetière : 11 000 €

-Rénovation du toit de la sacristie :

15 000€

Nouveaux programmes :

– Achat d’ordinateurs pour les CM1 -CM2 et d’un logiciel en maternelle : 3 000€

– Achat de matériel et d’outillage : 1 200€

– Création d’un site internet communal : 2 000€

– Busage et Nettoyage  du Bief de Lagrelay : 3 000€ en partenariat avec le syndicat des Biefs.

-Réfection du mur du cimetière : 40 000€.

-Allée du cimetière : 11 000€

– Rénovation des peintures de l’école maternelle et du sol : 13 000€ (avec 4160€ de subvention DETR 2018).

-Installation d’un  nouveau chauffage à la poste : 2 800€.

– Rénovation des peintures de l’école maternelle et du sol : 13000€

-Rénovation du Garage de la Maison Gonnet : 4000€

-Installation d’un  nouveau chauffage à la poste : 2 800€

La section d’investissement est financée par les recettes suivantes pour un total de 266 891€ :

10-Dotations, fonds divers et réserves : 30 500€

dont le FCTVA :

28 500€ (Tva des investissements de 2016).

Et la Taxe d’aménagement :

2 000€

–Excédent de fonctionnement capitalisé: 98 301€

165-Dépôt et cautionnement : 1520€

13-Subventions : 11670 € dont

-Subvention Conseil départemental :

8 130€

– Fondation du patrimoine 3540€ (dons et participation de la Fondation).

Non prévu au Budget :

-DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) pour les peintures de la maternelle de 4160€ nous a été attribuée.

.040-Amortissement : 2540€

021-Virement de la section de fonctionnement à l’investissement : 122 990€.

Investissements de la communauté de communes sur notre commune :

Voirie : le montant d’investissement sera de  27 806€ sur notre commune avec

-l’impasse du Lavoir

– la rue de Niordes.

Le Panneau du centre Bourg sera changé par la commission Tourisme  pour un montant de 2000€.

Budget 2018 de La communauté de Communes Terres de Bresse

Le budget de l’année 2017 fait apparaitre un résultat d’ensemble de

 961 881.21 € ; avec un excèdent de fonctionnement de 1 647 359.35€ et un déficit d’investissement de  685 478.14€.

Le budget 2018 s’élève à 6 557 720€ en recettes et dépenses de fonctionnement et à 3 197 533€  en dépenses et en recettes d’investissement.

Les différents investissements de la communauté de communes en 2018 sont les suivants :

. -Matériel informatique : 17 000€

 -L’ élaboration du PLUI  plan local d’urbanisme  intercommunal : 200 000€ ;

– Les actions aux seniors : 4 300€

 -L’ espace  enfance jeunesse de Cuisery : 26 500€ ; l’espace enfance jeunesse de Saint Germain : 18 500€

-Le programme de Voirie : 807 250€,

-Le développement des zones économiques : 380 000€,

– Le Moulin de Montgay 15 000€, la zone humide:60 000€,

 -L’ aménagement des bords de Seille de Louhans à Cuisery : 250 000€.

-Tourisme et aménagement des chemins pédestres de la  Bresse à Cluny

35 000€.

-Le déploiement de la Fibre : 300 000€

-Les opérations financières : 1 083 483€ (emprunt224 000€, déficit d’investissements 685 478.14€, dépenses imprévues 140 000€) ;

Retrouvez toutes ces informations sur le site internet de la Communautés de Communes.