Site officiel de la commune de Loisy 71290

Mentions Légales

1 – Mairie

MAIRIE DE LOISY
Adresse : 1, Place des Halles 71290 Loisy
Siren :
Tél : 03.85.40.13.54
Mail : mairie@commune-loisy.fr

2 – Concept et production

Ce site internet a été réalisé par K2A-service, prestataires en solutions informatiques et Web Agency, s’appuyant sur les moteurs des solutions open-source WordPress™ et/ou Prestashop™.
Responsable de la publication : La mairie décrite au paragraphe 1 – Mairie
Responsable Technique : K2A-service

3 – Crédits Photos

Les photos présentes sur le site Internet sont la propriété de la mairie décrite au paragraphe 1 – Mairie (Licences FOTOLIA, Images fournis par nos fournisseurs et/ou partenaires)

4 – Hébergement

OVH SAS
Siège : 2 Rue Kellerman BP: 80157 59053 Roubaix Cedex 1 France
Capital : 10 000 000 €
RCS : Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045
Tél : 0 820 698 765

5 – Loi informatique, fichiers et libertés

Les informations recueillies à partir de ce site Internet et de ses sous domaines font l’objet d’un traitement informatique automatisé destiné au bon fonctionnement du site Internet et de ses services. Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le visiteur et/ou client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et il peut exercer ce droit depuis le site internet dans la section « votre compte » ou en envoyant un courrier à l’adresse figurant dans le paragraphe 1 – Mairie.
En fonction des choix du visiteur/client lors de la création ou de la modification de son compte, celui-ci est susceptible de recevoir des bulletins d’informations ou des offres du dit site. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à l’administrateur via son espace client ou en écrivant à l’adresse ci-dessus ou en cliquant sur le lien “Désabonnement” disponible en bas de chacun des messages.
Nous informons les visiteurs/clients que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro « en cours d’enregistrement ».

6 – Droits d’auteur

Les contenus de ce site internet non soumis à la GNU et à l’ensemble des licences open source, domaine et sous domaines compris, quelque soit leur forme, photo, dessin, vidéos, textes, fichiers, programme, … sont la propriété exclusive de la mairie décrite au paragraphe 1 – Mairie, K2A-service.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, aucune exploitation, utilisation, modification, reproduction (totale ou partielle), diffusion ou rediffusion ne peut être faite sans l’accord de la mairie décrite au paragraphe 1 – Mairie et de K2A-service.

7 – Politique de confidentialité

8 – Politique d’utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur, smartphone, tablette…, lorsque vous consultez certaines pages web.
Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.
Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de matériel à partir duquel la visite est effectuée.
Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.
Les cookies utilisés sur notre site web :
Les cookies utilisés sur notre site web sont utilisés uniquement à des audits de statistiques. Ils expirent pendant ou après la session, ou après un délai ne dépassant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Les cookies utilisés sur notre site web permettent :
– de faciliter la navigation de l’utilisateur sur notre site
– en suivant sa navigation au cours de la session ;
– en masquant l’information sur l’utilisation des cookies du site lorsque l’utilisateur a accepté leur utilisation ;
– en prenant en compte le refus de l’utilisateur quant à l’analyse des données collectées sur le site.
– d’améliorer nos services
– en obtenant des données statistiques anonymes de fréquentation concernant l’utilisation du site visité ;
– en permettant le suivi d’un clic effectué dans une newsletter jusqu’aux pages du site concerné ;
– en identifiant les visiteurs du site qui proviendraient d’une campagne digitale.
Cookies et traceurs tiers : Il s’agit de cookies ou de traceurs téléchargés sur votre matériel par des entités tierces (partenaires, annonceurs…) lorsque vous naviguez sur certaines pages de notre site.
Ces entités se sont engagées à respecter la législation en vigueur quant aux cookies/traceurs et garantissent la mise en œuvre de mesures de protection et de sécurisation des données recueillies.
Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications sur les sites des éditeurs.
Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.