Mentions Légales

1 – Mairie

MAIRIE DE LOISY
Adresse : 1, Place des Halles 71290 Loisy
Siren :
Tél : 03.85.40.13.54
Mail : mairie@commune-loisy.fr

2 – Concept et production

Ce site internet a été réalisé par K2A-service, prestataires en solutions informatiques et Web Agency, s’appuyant sur les moteurs des solutions open-source WordPress™ et/ou Prestashop™.
Responsable de la publication : La mairie décrite au paragraphe 1 – Mairie
Responsable Technique : K2A-service

3 – Crédits Photos

Les photos présentes sur le site Internet sont la propriété de la mairie décrite au paragraphe 1 – Mairie (Licences FOTOLIA, Images fournis par nos fournisseurs et/ou partenaires)

4 – Hébergement

OVH SAS
Siège : 2 Rue Kellerman BP: 80157 59053 Roubaix Cedex 1 France
Capital : 10 000 000 €
RCS : Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045
Tél : 0 820 698 765

5 – Loi informatique, fichiers et libertés

Les informations recueillies à partir de ce site Internet et de ses sous domaines font l’objet d’un traitement informatique automatisé destiné au bon fonctionnement du site Internet et de ses services. Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le visiteur et/ou client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et il peut exercer ce droit depuis le site internet dans la section « votre compte » ou en envoyant un courrier à l’adresse figurant dans le paragraphe 1 – Mairie.
En fonction des choix du visiteur/client lors de la création ou de la modification de son compte, celui-ci est susceptible de recevoir des bulletins d’informations ou des offres du dit site. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à l’administrateur via son espace client ou en écrivant à l’adresse ci-dessus ou en cliquant sur le lien “Désabonnement” disponible en bas de chacun des messages.
Nous informons les visiteurs/clients que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro « en cours d’enregistrement ».

6 – Droits d’auteur

Les contenus de ce site internet non soumis à la GNU et à l’ensemble des licences open source, domaine et sous domaines compris, quelque soit leur forme, photo, dessin, vidéos, textes, fichiers, programme, … sont la propriété exclusive de la mairie décrite au paragraphe 1 – Mairie, K2A-service.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, aucune exploitation, utilisation, modification, reproduction (totale ou partielle), diffusion ou rediffusion ne peut être faite sans l’accord de la mairie décrite au paragraphe 1 – Mairie et de K2A-service.

7 – Politique de confidentialité

8 – Politique d’utilisation des cookies

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